Actualités à la Une
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeutes ?
Août 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le 1er juillet dernier, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire ont présenté plusieurs mesures de soutien aux commerçants impactés par les récentes émeutes. En effet, de nombreuses dégradations sont à déplorer parmi les commerces.
Voici la liste des mesures qui ont été annoncées :
- Des reports de paiement pour les entreprises en difficulté (concernant les échéances passées de charges sociales et fiscales, et les échéances à venir) ;
- La possibilité, pour les commerçants les plus touchés, de bénéficier à titre exceptionnel et au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales ;
- Le report de la date de fin des soldes au 1er août (au lieu du 25 juillet) dans les départements métropolitains ;
- La possibilité de moduler à la baisse son taux d'impôt sur le revenu ;
- La mobilisation des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté pour accompagner les commerçants touchés. Ces conseillers sont présents dans tous les départements (voir la liste plus bas) et sont chargés d’accompagner de manière individuelle les entreprises qui traversent des difficultés.
Pour l’instant, les précisions concernant ces mesures de soutien (par exemple : quand prendront-elles fin) n’ont pas été dévoilées.
Le gouvernement a également annoncé la mobilisation des assureurs. En effet, les professionnels touchés par les dégradations doivent effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation le plus vite possible auprès de leur assureur. Ainsi, France Assureurs a demandé à ses membres de prolonger le délai de déclaration de sinistre à 30 jours, contre 5 habituellement.
Les assureurs se sont engagés auprès du gouvernement à indemniser leurs clients le plus rapidement possible, mais aussi à réduire autant que possible le montant des franchises sur les indemnisations, notamment pour les petites entreprises indépendantes.
Comment être indemnisé ?
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, la première étape est d'effectuer un dépôt de plainte, même si l’auteur des dégradations est inconnu. La plainte doit être déposée le plus rapidement possible sur le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
Rendez-vous ensuite sur la page “Faire une demande d’indemnisation après des dégradations” pour connaître la suite du processus.
A savoir…
Vous pouvez consulter ici la liste des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article
Place à l'expert
Le CRM au Cœur de l'Entreprise : Importance, Rôle et Bénéfices
par Maxime Libert - Expert en CRMSondage du mois
Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?
Copyright © Cabinet FDS | Mentions légales | Politiques de confidentialité | Réalisation de sites Internet, lagence.expert